Conditions générales de fonctionnement du cabinet vétérinaire Biovet Bayonne
Les présentes conditions sont consultables sur notre site internet, elles peuvent vous être remises sous un format papier au cabinet vétérinaire.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire » conformément à l'arrêté́ du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.
2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
Le cabinet est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 8h30 à 12h30.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous, sauf pour les urgences.
3) L’équipe
- DV GAGNIERE Pauline, médecine et chirurgie générale, numéro d'ordre 26824.
- DV PASQUIN Olivier (vétérinaire associé), médecine et chirurgie équine, numéro d'ordre 21530.
- Manon Belestin, assistante vétérinaire.
- Marjorie Dainciart, assistante vétérinaire.
4) Services
- Médecine : médecine générale, médecine préventive, ophtalmologie, cardiologie, dentisterie, gastro-entérologie, cancérologie.
- Chirurgie : chirurgie des tissus mous, dentisterie.
- Nous disposons d’un appareil d’anesthésie gazeuse, d’un appareil détecteur d’apnée, et de tapis chauffants.
- Analyses sanguines, bactériologie, mycologie.
- Imagerie médicale : radiologie numérique.
- Nutrition.
- Ostéopathie, et acupuncture
- Nouveaux animaux de compagnie : nous réalisons les premiers soins, pour des pathologies plus complexes, nous vous conseillons de consulter le Dr Marie Clément à la clinique de Saint-Paul-lès-Dax.
- Chirurgie orthopédique et chirurgie mini-invasise : nous fonctionnons en partenariat avec le Dr Villafranca et le Dr Patte à la clinique de Saint Paul les Dax ou à la clinique de Peyrehorade.
- Rééducation fonctionnelle : Le matériel de rééducation se trouve au centre Vet’Osteo de Saint Paul Les Dax.
- Urgences et soins intensifs : en cas d’urgence, en dehors des horaires d’ouverture de la clinique, composez le numéro habituel : 05 59 03 70 67. Les consultations d’urgences sont réalisées à la clinique de Saint Martin de Seignanx ou au cabinet vétérinaire Biovet de Bayonne du lundi midi au vendredi midi, à la clinique Biovet de Saint Paul les Dax du vendredi soir au lundi matin.
- Chevaux et ruminants : les vétérinaires du groupe Bio’Vet de la clinique d’Amou assurent les soins sur les chevaux et les ruminants. Vous pouvez appeler la clinique de Saint Geours de Maremne ou appeler directement la clinique vétérinaire d’Amou au 05 58 89 02 37.
- Délivrance des médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
- Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
5) Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés sont surveillés par les vétérinaires et les assistantes pendant les horaires d’ouverture. En dehors des horaires d’ouverture, le vétérinaire ne reste pas au cabinet, mais si l’état de l’animal le nécessite il repasse régulièrement pour assurer le suivi.
6) Espèces traitées.
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
- Chiens.
- Chats.
- Furets.
- Rongeurs.
- Lagomorphes.
7) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé́ du Client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Le comportement agressif ou craintif d’un patient nécessite parfois une sédation ou une anesthésie générale pour éviter qu’il ne se blesse ou qu’il ne blesse le personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité de tranquilliser son animal pour des raisons de sécurité et pour effectuer les soins ou examens complémentaires nécessaires. Le client sera informé de la démarche et des risques potentiels.
8) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé́.
9) Décès de l'animal
En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société́ INCINÉRIS l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.
10) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
11) Admission des animaux errants
S’ils sont identifiés, nous pouvons hospitaliser les animaux errants en attendant que leurs propriétaires viennent les récupérer. S’ils ne sont pas identifiés, c’est à la municipalité de les prendre en charge.
12) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sur notre site internet.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
13) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement diffèré peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
14) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires - Région Aquitaine – TOM – 40 Rue de Belfort 33000 BORDEAUX – 05 56 24 56 93.
15) RCP
Souscrite à la compagnie Areas à Pomarez.
16) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr Patte et Dupin.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
17) Protection des données
Le cabinet vétérinaire Biovet dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel du cabinet vétérinaire Biovet ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996)
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr HABERT.